Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Gourmet Story d’une part, et de son client d’autre part, dans le cadre de l’achat ou la réservation via le site internet de Gourmet Story www.mygourmetstory.com ou via l’achat ou la réservation de prestations sur mesure établies par Gourmet Story.
Tout devis accepté, achats sur le site internet www.mygourmetstory.com ou prestation accomplie par la société Gourmet Story implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Gourmet Story propose à la vente sur son site Internet des prestations culinaires et cartes-cadeaux.
Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le site internet www.mygourmetstory.com.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.
Les autres produits et services de Gourmet Story tels que les ateliers pour les groupes et les événements pour les entreprises ne sont pas proposés à la vente en ligne.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif
Les cartes-cadeaux ne sont pas nominatives et peuvent être utilisées par un bénéficiaire tiers. L’utilisation d’une carte-cadeau est soumise à l’accord préalable de l’acheteur par le bénéficiaire tiers. Aucun remboursement ne sera possible en cas d’utilisation par un tiers sans accord de l’acheteur.
Les cartes-cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission et ne seront plus acceptées une fois cette date dépassée. Les cartes-cadeaux ne sont pas remboursables.
Clause n° 2 : Prix
Gourmet Story se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à ne facturer que le prix figurant sur le devis ou bon de commande validé par le client au moment de l’émission et dans la limite de validité.
Les achats réalisés sur le site internet www.mygourmetstory.com ne peuvent être valides uniquement si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées exactes. Tout achat vaut acceptation des prix et descriptions affichés sur la page du produit concerné ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Gourmet Story s’engage à honorer les prestations achetées sur son site internet mais se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier notamment en raison du nombre d’inscrits. Un report sera alors proposé au client et, en cas de refus, Gourmet Story procédera au remboursement intégral du montant de l’atelier concerné.
L’ensemble des ateliers proposés sur le site internet sont disponibles dans la limite des places disponibles
Gourmet Story se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
Clause n° 3 : Réservations
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Gourmet Story.
Clause n° 3.1 : Réservations dont le prix total est strictement inférieur à 500 € TTC :
Pour toute réservation dont le prix total est strictement inférieur à 500€ TTC, le client est tenu de régler l’intégralité de la prestation lors de l’acceptation du devis. Le paiement de la prestation doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours, hors cas exceptionnel expressément notifié par Gourmet Story.
Clause n° 3.2 : Réservations dont le prix total est supérieur à 500 € TTC :
Pour toute réservation dont le prix total est supérieur à 500€ TTC, hors activité de traiteur événementiel, le client est tenu de régler un acompte de 50% lors de l’acceptation du devis. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours, hors cas exceptionnel expressément notifié par Gourmet Story.
La réservation au profit du client est définitive à réception de l’acompte de 50%. Ce paiement donne lieu à l’édition d’un reçu écrit (email, lettre ou télécopie). Avant reception de l’acompte de 50%, la réservation n’est que provisoire. Tout paiement tardif ou incomplet peut entraîner le report ou l’annulation de la réservation. Gourmet Story ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
Clause n° 3.3 : Réservations concernant l’activité de traiteur événementiel :
Pour toute réservation concernant l’activité de Traiteur événementiel, le client est tenu de régler un premier acompte de 30% lors de l’acceptation du devis. Le paiement du premier acompte doit intervenir au plus tard 60 jours calendaires avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours, hors cas exceptionnel expressément notifié par Gourmet Story.
Un second acompte de 30% sera demandé au client à 30 jours calendaires avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours, hors cas exceptionnels expressément notifié par Gourmet Story.
La réservation au profit du client est définitive à réception du premier acompte de 30%. Ce paiement donne lieu à l’édition d’un reçu écrit (email, lettre ou télécopie). Avant reception du premier acompte de 30%, la réservation n’est que provisoire. Tout paiement tardif ou incomplet peut entraîner le report ou l’annulation de la réservation. Gourmet Story ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque;
- soit par carte bancaire;
- soit par virement bancaire;
- soit par espèces;
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire STRIPE qui utilise le protocole SSL afin que les informations soient cryptées et qu’aucun tiers, Gourmet Story compris, ne puissent en prendre connaissance.
Clause n° 5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations après délai indiqué dans les clauses 3.1, 3.2 et 3.3, l’acheteur doit verser à la société Gourmet Story une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la prestation.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 6 : Modification du nombre de participants
Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants est soumise aux conditions suivantes:
- Toute modification du nombre de participant devra être notifié à l’écrit (email, lettre, télécopie) à Gourmet Story.
- Toute modification du nombre de participants au plus tard dix jours calendaires avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours entraînera un ajustement du prix global conformément au devis sans pénalité. La réduction ou l’augmentation sera reportée sur la prochaine échéance.
- Toute diminution du nombre de participants moins de dix jours calendaires avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours ne pourra donner lieu à une diminution du prix ni à un remboursement.
- Toute augmentation du nombre de participants moins de dix jours calendaires avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours sera soumise à l’accord écrit (email, lettre ou télécopie) de Gourmet Story en fonction notamment des possibilités d’approvisionnement. Le coût des participants supplémentaires sera ajouté au montant total, conformément au devis.
Clause n° 7 : Conditions d’annulation
Clause 7.1 : Commandes dont le prix total est strictement inférieur à 500 € TTC
- Toute demande d’annulation communiquée par écrit à Gourmet Story au plus tard cinq jours calendaires avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours donne droit à un avoir du montant total, valable dans les six mois suivant la date de la prestation initiale, sous réserve des disponibilités de Gourmet Story.
- Si la demande d’annulation est communiquée à Gourmet Story moins de cinq jours calendaires avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours, l’intégralité de la somme payée sera acquise à Gourmet Story.
Clause 7.2 : Commandes dont le prix total est supérieur à
500 € TTC
- Toute demande d’annulation communiquée par écrit à Gourmet Story au plus tard dix jours calendaires avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours donne droit à un avoir des acomptes versés, valables dans les six mois suivant la date de la prestation initiale, sous réserve des disponibilités de Gourmet Story.
- Si la demande d’annulation est communiquée à Gourmet Story moins de dix jours calendaires avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours, l’intégralité des acomptes versés seront acquis à Gourmet Story à tire de dommages et intérêts pour annulation tardive.
- En cas d’annulation moins de 48 heures avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours, la totalité du prix de la commande sera due à Gourmet Story
Clause 7.3 : Commande de traiteur événementiel
Après achat sur le site internet ou acceptation du devis, toute annulation globale est soumise aux conditions suivantes :
- Toute demande d’annulation communiquée par écrit à Gourmet Story au plus tard dix jours calendaires avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours donne droit à un avoir des acomptes versés, valables dans les six mois suivant la date de la prestation initiale, sous réserve des disponibilités de Gourmet Story.
- Si la demande d’annulation est communiquée à Gourmet Story moins de dix jours calendaires avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours, l’intégralité des acomptes versés seront acquis à Gourmet Story à tire de dommages et intérêts pour annulation tardive.
- En cas d’annulation moins de 48 heures avant la date de la prestation ou le premier jour en cas de réservation sur plusieurs jours, la totalité du prix de la commande sera due à Gourmet Story
Clause n° 8 : Droit de rétractation
Les ateliers culinaires et événements dispensés par Gourmet Story constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’articles L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie par du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
Clause n° 9 : Responsabilité
Gourmet Story engage sa responsabilité sur la qualité des produits servis.
Gourmet Story se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeur et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Gourmet Story ne pourra être tenu responsable des éventuels retards dans l’exécution des prestations dus à une raison indépendante de notre volonté ou en cas de force majeur.
Gourmet Story décline toute responsabilité en cas de consommation des restes éventuels d’un repas.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produit destinés aux ateliers culinaires est soumise aux aléas du marché, notamment pour les produits à caractère saisonnier ou exceptionnel. Le client accepte en conséquence que Gourmet Story procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée en fonction de la disponibilité des produits. Dans le cas où ces ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, la prestation est maintenue et ne donne pas lieu à un remboursement du prix, même partiellement.
En cas de défaillance d’un intervenant, Gourmet Story se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
Gourmet Story se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera intégralement remboursé.
Les ateliers culinaires impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et se soumettent aux consignent de sécurité et d’hygiène donné par Gourmet Story et ses intervenants.
Gourmet Story ne saura être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des ateliers.
Gourmet Story ne pourra être tenu responsable des dommage ou perte des objets apportés par les participants.
Toute reproduction de recette ou de technique par les participants ultérieurement à l’atelier ne saura engager la responsabilité de Gourmet Story.
